🔒 Vie privée
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15/04/2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont IA FRANCE LLC, exploitant le site claude-france.ai, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.
1 — Responsable du traitement
IA FRANCE LLC
131 Continental Dr, Suite 305, Newark DE 19713, USA
EIN : 36-5105757
Email : infos@claude-france.ai
2 — Données collectées
Données d'identification et de compte
- Adresse email (identifiant unique)
- Mot de passe (stocké chiffré — bcrypt)
- Date d'inscription et dernière connexion
Données de paiement
- Identifiants Stripe (customer ID, subscription ID) — les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs
- Plan souscrit, statut et historique de facturation
Données d'utilisation
- Historique des conversations avec Claude AI
- Quotas journaliers utilisés (messages, tokens)
- Projets et favoris créés
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Cookies de session (nécessaires au fonctionnement)
- Données de navigation anonymisées (via Google Analytics, si activé)
3 — Finalités du traitement
- Gestion des abonnements — création de compte, facturation, accès au service
- Fourniture du service — traitement des conversations avec l'IA, sauvegarde de l'historique
- Communication — emails transactionnels (confirmation, mot de passe, notifications)
- Support client — traitement des tickets de support
- Amélioration du service — analyses statistiques anonymisées
- Obligations légales — conformité fiscale et comptable
4 — Base légale du traitement
- Exécution du contrat — traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
- Obligation légale — conservation des données de facturation
- Intérêt légitime — amélioration du service, sécurité
- Consentement — communications marketing (révocable à tout moment)
5 — Durée de conservation
- Données de compte actif — pendant toute la durée de l'abonnement
- Données post-résiliation — 12 mois après la fin de l'abonnement
- Données de facturation — 7 ans (obligation comptable)
- Historique des conversations — supprimé sur demande ou à la fermeture du compte
- Tickets de support — 3 ans après clôture
6 — Partage et sous-traitants
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service :
- Anthropic — traitement des messages par l'API Claude AI (voir politique de confidentialité d'Anthropic)
- Stripe Inc. — traitement sécurisé des paiements
- Brevo (Sendinblue) — envoi des emails transactionnels
- Hostinger — hébergement des données
Les conversations envoyées à Claude AI transitent par l'API d'Anthropic. Consultez la politique d'Anthropic pour comprendre comment vos données sont traitées dans ce cadre.
7 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexion HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site
- Mots de passe chiffrés avec bcrypt
- Sessions PHP sécurisées (httpOnly, Secure)
- Accès restreint à la base de données
- Sauvegardes régulières chiffrées
8 — Cookies
Nous utilisons les types de cookies suivants :
- Cookies de session — nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service (ne peuvent être refusés)
- Cookies analytiques — Google Analytics (anonymisé, si activé). Peuvent être refusés via les paramètres de votre navigateur
- Cookies marketing — Google Ads (si activé). Peuvent être refusés
9 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement
Pour exercer ces droits : formulaire de contact ou email à infos@claude-france.ai. Réponse sous 30 jours.
10 — Transferts internationaux
En tant que société américaine, certaines de vos données sont traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Privacy Shield successeurs, etc.).
Les serveurs d'hébergement sont localisés dans l'Union Européenne (Hostinger). Les données transitant par l'API d'Anthropic sont soumises à leur propre politique de transfert de données.
11 — Contact et réclamations
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr