Dernière mise à jour : 15/04/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation des services proposés sur le site internet claude-france.ai (ci-après « le Site »), exploité par la société IA FRANCE LLC, immatriculée aux États-Unis (ci-après « nous » ou « notre société »). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Le Site propose des formules d'abonnement payantes donnant accès à un service en ligne de type assistant personnel basé sur l'intelligence artificielle Claude AI développée par Anthropic.
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée et se renouvellent tacitement à échéance, sauf résiliation par l'abonné depuis son espace membre. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.
Chaque abonné dispose d'une allocation journalière de messages et de tokens. Les quotas sont ajustables sans préavis selon la charge des serveurs et le nombre d'utilisateurs actifs.
En cas de dépassement, l'accès est temporairement suspendu jusqu'à la réinitialisation quotidienne à minuit.
La lecture et l'analyse de documents (PDF, images) sont soumises à des limitations techniques inhérentes aux modèles d'IA. Tout problème de lecture, d'analyse ou d'interprétation ne saurait constituer un défaut de service. Chaque analyse consomme une partie du quota journalier de tokens.
Les tarifs sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. En tant que société américaine, IA FRANCE LLC n'est pas assujettie à la TVA française.
Plans actuels : Mensuel 19,90€/mois · Annuel 199,90€/an
L'abonnement prend effet dès la validation du paiement. Il est automatiquement reconduit à chaque échéance sauf résiliation préalable depuis la page Mon compte.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès reste actif jusqu'à cette date.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral.
Le remboursement est effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé. Toute demande de rétractation doit être effectuée depuis la page Mon compte ou via le formulaire de contact.
Avant validation de sa commande, l'utilisateur reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations obligatoires : description complète du service, prix et conditions de facturation, conditions de rétractation et délais applicables.
Nos services reposent sur les technologies de Anthropic via leur API officielle. Certaines fonctionnalités disponibles directement chez Anthropic peuvent ne pas être incluses dans notre offre. La disponibilité du service dépend également d'Anthropic.
En cas de panne ou de limitation de la part d'Anthropic, aucun remboursement ne pourra être réclamé au titre de l'indisponibilité temporaire du service.
Les réponses générées par Claude AI sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées avant toute utilisation professionnelle, médicale, juridique ou financière. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de dommage résultant de leur utilisation.
Le site est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité continue.
Claude France (IA FRANCE LLC) peut, sauf demande contraire, mentionner le nom ou la dénomination sociale d'une entreprise cliente à des fins purement référentielles. Tout client peut demander à ne pas figurer parmi nos références via le formulaire de contact. La suppression sera effectuée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
En acceptant les présentes CGU, l'abonné reconnaît renoncer à engager ou participer à toute action en justice collective contre IA FRANCE LLC ou toute entité liée à l'exploitation du Site, pour tout motif lié à l'utilisation du service.
Le Site, son contenu, sa structure et ses fonctionnalités sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables. Consultez notre Politique de confidentialité et notre page RGPD pour plus d'informations.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit américain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux des États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives du droit du consommateur applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur.
Le Site et les services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. IA FRANCE LLC décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à leur utilisation, dans les limites permises par la loi applicable.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et IA FRANCE LLC concernant l'utilisation du Site et des services, et remplacent tous accords antérieurs.
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU :
Choisissez les cookies que vous acceptez. Vos préférences sont sauvegardées 6 mois.