Toutes les informations relatives à l'éditeur et au responsable de publication du site claude-france.ai
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Le terme « Claude » désigne le modèle d'intelligence artificielle développé par la société Anthropic, PBC. Ce terme est utilisé sur ce site en référence à la technologie sous-jacente accessible via l'API officielle d'Anthropic.
Le site claude-france.ai, exploité par la société IA FRANCE LLC (initialement créé par MAYA FR LLC), accède au moteur Claude dans le cadre d'un contrat développeur standard avec Anthropic, conformément aux conditions d'utilisation de leur API.
Concernant le terme « Claude » lui-même : la demande d'enregistrement de marque déposée par Anthropic, PBC auprès de l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) sous le numéro de série 97790228 (déposée le 10 février 2023) affiche à ce jour le statut « PENDING » (en cours d'examen), ce qui signifie que cette demande n'a pas encore abouti à un enregistrement définitif.
En l'absence d'enregistrement définitif, le terme « Claude » ne constitue pas une marque opposable au sens du droit américain en vigueur, pays d'immatriculation de IA FRANCE LLC (Delaware, EIN : 36-5105757) et de MAYA FR LLC (Nouveau-Mexique, EIN : 37-2088439).
L'utilisation du nom « Claude France » est donc strictement liée à l'offre d'un service indépendant basé sur la technologie Claude pour les utilisateurs francophones, sans intention de tromperie ou d'usurpation d'identité. Notre site dispose de sa propre identité visuelle, de son propre logo et de sa propre charte graphique. Aucun élément visuel d'Anthropic (logo, couleurs, typographie, interface) n'est reproduit sur claude-france.ai.
L'acheteur reconnaît que IA FRANCE LLC est l'entité juridique fournissant ses services sous le nom « Claude France », lequel ne doit pas être interprété comme ayant des affiliations, partenariats ou soutien officiels avec Anthropic au-delà du simple accès à leur API public.
En cas d'enregistrement définitif de la marque « Claude » par Anthropic ou toute autre entité, IA FRANCE LLC s'engage à prendre les mesures appropriées pour rester en conformité dans les meilleurs délais.
L'ensemble du site claude-france.ai, sa structure, ses textes, graphismes, logos, icônes et fonctionnalités sont la propriété exclusive de IA FRANCE LLC et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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